Le Tribunal Administratif de Lyon a rendu son verdict.
Il a décidé :
Article 1er : L’arrêté du préfet du Rhône en date du 10 avril 2015 est annulé.
Article 2 : L’Etat et le syndicat mixte d’élimination de traitement et de valorisation des déchets Beaujolais Dombes, pris solidairement, verseront une somme de 1 200 (mille deux cents) euros à l’association Protection environnement Quincieux, en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Article 3: Les conclusions du syndicat mixte d’élimination de traitement et de valorisation des déchets Beaujolais Dombes tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Voir le verdict en détail
Nous sommes heureux de pouvoir partager avec vous cette 1ère victoire !
Le combat continue !
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